Voeu relatif à la hausse de la TVA sur le livre

Session plénière du 14 novrembre 2011, voeu présenté par Chantal Dhoukar

L’annonce lundi 7 novembre par François Fillon d’un relèvement du taux de la TVA sur le livre, qui passerait de 5,5 à 7%, provoque la consternation de l’ensemble des acteurs de la chaîne : éditeurs, diffuseurs et libraires. C’est une étrange façon de célébrer les trente ans de la loi sur le prix unique du livre, dite loi Lang.  Cette annonce intervient à un moment déjà périlleux pour une filière confrontée au développement du marché numérique et à la fragilisation dramatique des éditeurs et des libraires indépendants.  

Comme le remarque le Syndicat national de l’édition« L’effort de solidarité nationale demandé à la chaîne du livre, estimé à une soixantaine de millions d’euros, semble sans commune mesure avec la situation actuelle du marché du livre et avec l’enjeu de la diversité et de la démocratisation culturelle qui a présidé, depuis plus de trente ans, à l’application d’un taux réduit à ce support essentiel de l’éducation et de la vie culturelle et politique. »

Depuis trente ans, au-delà des clivages politiques, un consensus perdure pour promouvoir l’extrême diversité, la richesse de l’édition française, qui s’appuie notamment sur un réseau dense de librairies. L’importance du prix unique du livre a été réaffirmée par les gouvernements successifs.

Cette mesure est aussi inattendue que malvenue au moment où tous les acteurs de la chaine du livre tentent de trouver des solutions pour préserver la librairie et l’édition indépendantes, en situation alarmante. Lors des Assises nationales de la librairie, en mai dernier, Frédéric Mitterrand avait pourtant, dans un discours très volontariste, défendu la cause des libraires indépendants. A peine six mois plus tard, le gouvernement auquel il appartient met en danger l’équilibre précaire sur lequel repose la chaîne du livre.  Une précarité que la hausse de la TVA ne peut que renforcer. En effet, soit celle-ci viendra amputer les marges déjà très faibles des acteurs de la filière soit elle renchérira les prix publics.

L’accès à la Culture et à l’éducation n’est pourtant pas un luxe, elle est une des étapes incontournables dans la construction de l’individu, de son épanouissement et de celui du principe  de citoyenneté. Ces valeurs sont au cœur de la démarche du conseil régional de Bourgogne qui a choisit d’affirmer une politique volontariste dans le domaine des métiers du livre et de la lecture publique, en direction notamment :

  •         Des librairies indépendantes, leur permettant ainsi de s’installer ou de poursuivre leur activité dans nos quatre départements bourguignons, ce dans de meilleures conditions.
  •         Des éditeurs indépendants afin de leur permettre de publier ou faire traduire un ouvrage, afin de s’installer eux aussi, ou de favoriser le maintien et le développement de l’édition en Bourgogne.
  •         De la lecture publique avec l’aide accordée à l’aménagement des bibliothèques
  •         Des jeunes publics, avec l’action de sensibilisation remarquable menée via le Prix des Lycéen organisé par la Région

Editeurs, auteurs, bibliothécaires et libraires, lors du Conseil d’administration du 8 novembre du Centre régional du livre Bourgogne, ont manifesté leur opposition à cette mesure et manifesté leurs inquiétudes.

Editeurs, auteurs, bibliothécaires et libraires, lors du Conseil d’administration du 8 novembre du Centre régional du livre Bourgogne, ont manifesté leur opposition à cette mesure et manifesté leurs inquiétudes.

Le conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière

  •         réaffirme son soutien à l’ensemble de la filière ;
  •         Demande au gouvernement le maintien du taux de TVA à 5,5% sur les livres.

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