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  1. ERSCIA, usine à bois ou usine à gaz ?

    Publié le dans Actualité Articles

    L’entreprise ERSCIA France, filiale du groupe belge IBV, vise à créer une zone d’activités industrielles sur la commune de SARDY-LES-EPIRY (Nièvre). Cette méga scierie aux portes du Parc naturel du Morvan cumulerait une plateforme de sciage de résineux, une centrale de cogénération de biomasse et une production de pellets (granulés) destinés à produire de l’électricité en Belgique.

    Au delà des effets d’annonce, le projet est rejeté par les habitants et les associations de protection de l’environnement.

    Les élus régionaux d’EE-LV doutent du projet ERSCIA. Quel impact sur l’environnement ? Quel financement ? Quel effet sur l’emploi ?

    Un projet surdimensionné

    • 110 hectares de forêt seront sacrifiés pour installer la zone industrielle.
    • La forêt morvandelle est déjà fragilisée : coupes à blanc, dégradation des paysages, diminution des feuillus.
    • Tous les professionnels du secteur on tiré la sonnette d’alarme : une pénurie de bois résineux est à craindre, dès 2020. Favoriser ce projet, c’est ne pas tenir compte du risque de surexploitation forestière.

    Un secteur économique déséquilibré

    • Erscia promet 120 emplois directs… mais une telle installation menacera les autres scieries bourguignonnes. Les emplois gagnés d’un côté seront perdus de l’autre
    • La réalité de ces promesses peut être remise en cause. Fruytier, l’autre méga-scierie en activité à la Roche-en-Brénil (Côte d’or) connait des difficultés à embaucher : sur les 80 emplois annoncés seulement la moitié est aujourd’hui effective. 

    Une menace écologique

    • Le projet cherche à s’inscrire dans une démarche de développement durable. Mais les garanties et les informations chiffrées manquent encore : quelles seront les conditions de reboisement? Quels moyens financiers seront  avancés ? Quelle prise en compte de la diversité des espèces végétales et animales ?
    • Il est impératif de lever les ambiguïtés sur la réalité de la centrale thermique biomasse annoncée sur la future zone d’industrielle.  Ses caractéristiques semblent plutôt relever d’un incinérateur, dispositif de combustion  à grande échelle, extrêmement polluant.

    Un projet nébuleux, vorace en fonds publics 

    • Ce projet privé compte sur les fonds publics pour se financer (aides européennes, ponction des collectivités locales)… pour près de 75%  des 150 millions d’euros inscrits à son budget.

    Au regard des éléments présentés…

    Les élus EELV au conseil régional de Bourgogne voteront contre toute demande d’aide au projet Erscia.

    Les élus EELV apportent leur soutien aux associations, élus locaux et riverains qui s’opposent à cette installation.

    Les élus EE-LV soutiennent des réalisations exemplaires comme le projet BIOSYLVA à Cosne-sur-Loire (production de granulés de bois, 35 emplois à ce jour). Ce projet est l’exemple d’un programme raisonné : localisation judicieuse, mesures cohérentes, analyse transparente des impacts réels et potentiels, respect de la réglementation en vigueur de l’urbanisme et de l’environnement. 

    Ecologie et économie doivent aller de pair pour accompagner la filière bois de manière durable, en préservant le capital de nos forêts, en soutenant des projets d’installations crédibles.

  2. André Lefebvre

    Publié le dans Articles Bilan 2012 Environnement, agriculture, forêts Étiquettes : , ,

    Membre de la commission Environnement, Développement Durable et Energie, Agriculture et Forêt

    C’est dans les Agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, où je représente le Conseil régional de Bourgogne que j’ai concentré mes efforts cette année. L’élaboration du Xème programme d’intervention des agences de l’Eau a permis de m’impliquer dans plus d’une trentaine de réunion de groupes de travail, commissions diverses et/ou conseil d’administration de ces agences : c’est là que s’élaborent les propositions de décision validées in fine en Comité de Bassin. J’y ai défendu en particulier le principe du rééquilibrage des redevances en faveur des consommateurs et des moyens suffisants pour accompagner les agriculteurs dans la résorption des pollutions diffuses : azote et pesticides.

    En agroforesterie, nous avons accueillis, en avril au Conseil régional de Bourgogne la Journée régionale d’agroforesterie simultanément à l’Assemblée générale de l’Association Française de l’Agroforesterie. Le conseil régional de Bourgogne a accompagné cette année la plantation des premières parcelles.

    Eau et Agriculture

    Adepte de la culture des réseaux qui stimulent les échanges d’expérience et leur mutualisation, j’ai poursuivi l’animation des élus siégeant au Comité de Bassin des agences de l’Eau. Au sein de l’ARF, Association des Régions de France, animateur du Groupe de travail « Eau et agriculture » créé à ma demande, nous avons pu nous coordonner entre élus régionaux en charge de l’Eau et auditionner des représentants d’organisations professionnelles agricoles et/ou de l’Etat sur leur implication passée ou à venir dans la politique de l’Eau. L’ARF, sur ma proposition, a également interpellé les ministres de l’agriculture et de l’environnement pour une application différentiée aux agriculteurs biologiques de la directive nitrates, visant à prendre en compte leurs spécificités, au niveau des contrôles en particulier.

    Au niveau des ateliers de production des fermes des lycées agricoles, l’ARF a interpellé les ministres concernés et la Direction de l’Eau et de la Biodiversité pour que les Agences de l’Eau puissent intervenir, avec leurs moyens financiers, lors des investissements réalisés dans ces ateliers. Cela devrait faciliter la meilleure prise en compte de l’Environnement dans ces ateliers, conformément à la circulaire sur l’émergence de pratiques agricoles durables émise par la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du 27 juin 2008. Ces moyens nouveaux devraient permettre, dans l’Yonne, la rénovation de l’atelier lait de la ferme du Lycée agricole de La Brosse, si celui-ci s’inscrit dans une stratégie cohérente de développement durable.

    Lutte contre les pesticides

    Enfin, au sein de l’hémicycle j’ai été à l’initiative de deux vœux, défendus par l’ensemble des partis composant la majorité du Conseil régional (PS, RG, PC et EELV) : l’un visant à supprimer les dérogations accordées par les préfets de Bourgogne, sur les traitements aériens de pesticides, l’autre pour accompagner le développement des filières sans OGM, en demandant entre autres l’instauration au niveau européen d’une expertise réellement indépendante des OGM et d’une transparence totale sur l’étiquetage des produits animaux nourris avec des OGM.

    Bien évidemment, j’ai été solidaire des collègues élus dans tous les votes des délibérations du conseil régional.

  4. Chantal DHOUKAR

    Publié le dans Articles Bilan 2012 Sport et International Étiquettes : , , ,

    Présidente de la commission Sport, développement à l’International et lutte contre les discriminations – Jeunesse

    Deux nouveaux dossiers prometteurs ont constitué mes priorités cette année. Ils permettent de concrétiser une véritable politique de solidarité à l’international et de promouvoir le développement soutenable des territoires partenaires. Tout d’abord l’échange de jeunes volontaires bourguignons et sud-africains de la région du Cap occidental, notre région partenaire ; 10 jeunes issus des townships, engagés dans des actions d’éducation et de prévention du sida sont accueillis pendant 6 mois dans des structures d’éducation populaire des 4 départements bourguignons, et 10 jeunes Bourguignons participent à leur tour à ce type d’actions dans diverses associations du Cap occidental. Cet échange a été très bien encadré par les CEMEA (Centres d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active) et je participe au travail d’évaluation et de suivi destiné à en affiner les objectifs : il s’agit de pérenniser cette action en mettant l’accent sur les acquis linguistiques et les compétences des jeunes concernés pour qu’elle constitue un vrai tremplin vers l’emploi.

    La Bourgogne s’ouvre à l’Afrique sahélienne

    J’ai souhaité ouvrir la politique de coopération régionale sur l’Afrique sahélienne, qui était jusqu’ici absente des partenariats du Conseil régional de Bourgogne en dépit des liens historiques avec ces pays et de ceux qu’entretiennent de nombreuses collectivités et associations.

    Depuis cette année une relation privilégiée se développe avec une région sénégalaise, choisie pour ses énormes besoins et son manque de partenariats. La rénovation d’un collège rural associant des apprentis bourguignons du bâtiment et de jeunes Sénégalais va démarrer en 2013, portée par une association bourguignonne.

    Ce dossier se développe maintenant dans 3 directions :

    faire de cette rénovation le point de départ d’un projet de développement soutenable et concerté pour l’établissement et sa collectivité (maraîchage, alimentation en eau, énergies renouvelables, etc.)

    développer la solidarité dans d’autres domaines (un projet de partenariat entre l’hôpital de Kaolack et un établissement est à l’étude)

    faire évoluer cette politique de solidarité en partenariat institutionnel entre les deux régions par la signature d’une convention de coopération.

    Pour une politique de mobilité et de solidarité internationale

    Mes interventions en session plénière ont contribué à défendre ces dossiers et plus largement la politique de mobilité et de solidarité internationale du Conseil régional de Bourgogne qui profite majoritairement aux jeunes, leur offrant l’occasion d’une ouverture sur le monde et leur fournissant souvent un atout professionnel supplémentaire.

    Je participe à l’accueil et à l’animation des rencontres avec les délégations étrangères (tchèque, chinoise, allemande, etc.) pour contribuer à faire de la Bourgogne une région véritablement ouverte, ainsi qu’aux contacts avec les acteurs bourguignons de la solidarité internationale. Les liens solides et anciens entre la Bourgogne et la Rhénanie-Palatinat donnent une part importante à l’environnement et je m’y associe le plus étroitement possible.

    En ce qui concerne le sport et l’export, en commission comme en session plénière je m’efforce de défendre des valeurs écologiques et d’animer la réflexion sur des choix contestables :

    • sports mécaniques ;

     

    • soutien au sport de haut niveau et aux clubs professionnels ;

     

    • soutien à des secteurs d’activités polluantes et/ou dangereuses dont le nucléaire;

     

    • soutien privilégié et quasi exclusif à la filière vitivinicole;

    Mes interventions ont porté et ont été relayées par d’autres membres de ma commission ; la politique de l’export offre maintenant une vraie diversification et des normes d’intervention plus strictes ont été adoptées.

    Les arguments écologistes sont maintenant mieux acceptés et donnent lieu à débat.

  5. Remise des prix du 6ème concours de l’Economie Sociale et Solidaire

    Publié le dans Actualité Economie

    Organisée dans le cadre du Mois de l’ESS, la remise des prix du 6e concours bourguignon de l’économie sociale et solidaire a eu lieu jeudi 29 novembre, à l’Hôtel de Région à Dijon. Trois lauréats ont été récompensés cette année : les associations La Coursive Boutaric et Le Beau Chaos à Dijon et l’AADCL (Association d’aide à domicile de Lormes), dans la Nièvre. Philippe Hervieu, vice-président du conseil régional en charge de l’ESS, a remis à chacun un chèque de 3 500 euros.

     

    A l’initiative du conseil régional de Bourgogne, ce concours a pour but de faire connaître, faire émerger et récompenser les initiatives exemplaires et/ou innovantes soulignant les valeurs de l’économie sociale et solidaire :

      • liberté d’adhésion,
      • non-redistribution individuelle des profits,
      • gestion démocratique,
      • primauté du service rendu sur le capital,
      • mixité entre fonds privés et publics.

     

    Il portait cette année sur trois thématiques

     

    • l’alimentation et les circuits courts,
    • la culture,
    • le sanitaire et social, et les services à la personne.

     

    Trois lauréats en 2012

     

    • Association La Coursive Boutaric à Dijon Ce pôle de coopération culturel, économique et social est installé dans l’immeuble Boutaric, quartier des Grésilles. Il regroupe les habitants du quartier et des organisations culturelles. C’est avant tout un lieu d’échanges et de mutualisation sur l’habitat, l’entrepreneuriat, la création d’emplois, l’insertion, le social et le développement artistique des territoires.
    • Association Le Beau Chaos à Dijon Une compagnie théâtrale professionnelle mixte, incluant des comédiens en situation de handicap a été créée au sein de l’association du Beau Chaos, avec production d’un spectacle professionnel (diffusion à un niveau régional et/ou national).
    • L’AADCL (Association d’aide à domicile du canton de Lormes), située dans le quartier Henri Bachelin à Lormes, dans la Nièvre Sa raison d’être : rompre l’isolement des séniors et contribuer au lien social par des visites de convivialité à domicile, le partage de livres et documents audiovisuels, la sensibilisation aux outils numériques, la création d’un réseau de visiteurs bénévoles…

     

     

  6. Benoit Hamon donne le coup d’envoi du mois de l’Economie Sociale et Solidaire

    Publié le dans Articles Economie Étiquettes : , ,

    Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, s’est rendu à Dijon, lundi 5 novembre 2012, dans le cadre du colloque « Europe, territoires et économie sociale et solidaire ».

    Lors de ce déplacement, le ministre a visité la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) FETE : Femmes Egalité Emploi, l’entreprise ICO (Imprimerie coopérative Ouvrière), ainsi que l’exposition sur la mutualité Bourgogne.

    Après présentation des travaux par Jean-Louis Cabrespines, président de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Bourgogne, lors de la Journée d’actualité du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon a signé la convention régionale sur le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics de l’Etat.

    Benoit Hamon Dijon

    Discours de Jean-Louis Cabrespines, président de la CRESS Bourgogne

    Philippe Hervieu participait à la table ronde sur l’ESS et les territoires
    Philippe Hervieu accueille le ministre au palais des congrès de Dijon
    visite de l’exposition sur la Mutualité de Bourgogne
    Journée d’actualité du CNFPT consacrée à l’Economie Sociale et Solidaire

  7. AREVA n’a pas besoin d’un plan d’austérité, mais d’un plan de reconversion

    Publié le dans Articles Economie Étiquettes : ,

    Le leader mondial français du nucléaire vient de dévoiler un plan de restructuration baptisé « Action 2016 ».

    Luc Oursel, le président du directoire d’Areva, n’use du terme de « licenciements » que pour ses filiales à étranger… comme si l’information, en soi, devait nous rassurer. Il apparaît cependant qu’Areva prévoit, pour la France, de ne pas remplacer les départs naturels sur les cinq prochaines années. Au total, près de 1 200 postes ne seront donc pas pourvus. Qui plus est, Monsieur Oursel devra s’attendre à de difficiles négociations syndicales puisqu’il porte, en plus, l’idée d’un gel de salaires.
    Ici en Bourgogne, les 2300 salariés employés par Areva en Saône-et-Loire ont de sérieuses raisons de s’interroger. Le site de St Marcel est déjà engagé dans un vaste plan de réduction d’effectif (95 postes par redéploiement interne sur la base du volontariat) et la sous-charge de travail pèsera de tout son poids pour l’année qui vient.
    Areva mise sur un marché dépassé. Un à un, nos voisins, Italie, Belgique, Allemagne, Espagne abandonnent le nucléaire. Quant à la France, elle évolue plus lentement, mais le débat est sur la place publique.  Bref, les commandes chutent, l’opinion publique a changé, les temps ont changé.
    Il est encore temps de sauver les emplois et de redynamiser le secteur. Cette nouvelle étape passe par les énergies renouvelables, mais aussi, et de manière très concrète, par une évolution des métiers du nucléaire.
    Dans un tel contexte, comment croire qu’Areva va continuer à former dans notre région des jeunes aux métiers de la soudure, de la chaudronnerie alors que l’entreprise n’a plus les moyens d’embaucher ? Comment croire que le groupe ne va pas perdre du terrain dans la maîtrise technologique, le développement de compétences et la transmission de savoir-faire, facteurs au combien importants à l’heure où une exigence accrue en termes de sécurité des installations est de mise ?
    Ce n’est pas d’un plan d’austérité dont les salariés ont besoin, mais de beaucoup d’attention et d’un plan de reconversion. En Bourgogne, le savoir faire et les compétences de notre industrie métallurgique sont depuis trop longtemps monopolisés sur la production nucléaire.
    A trop vouloir s’entêter, le Pôle nucléaire bourguignon, a mis tous ses œufs dans le même panier. Tchernobyl et Fukushima sont là pour nous le rappeler : le nucléaire est un pari fou pour l’humanité, il ne mérite plus d’être tenu.  C’est aussi – ce plan d’urgence en est la preuve –  un pari économique à courte vue,  bien mal engagé désormais.

    Philippe HERVIEU

  8. 50M€ HT par minute gagnée : les vrais comptes de la deuxième phase de la LGV Rhin-Rhône !

    Publié le dans Articles Transports

    Europe-Écologie-Les Verts veut donner la priorité aux transports quotidiens utiles et accessibles à tous. A l’inverse, l’investissement supplémentaire de 1,160 Md€ sur les deux extrémités de la branche Est nous paraît totalement démesuré au regard d’un  gain de temps de 22 minutes. D’autant que ce lourd investissement va provoquer une augmentation du prix du billet, et une baisse de qualité de service pour les territoires.

    Les présidents des Conseil régionaux d’Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté ont signé un protocole d’intention pour la réalisation et le financement de la seconde phase de la Branche-Est de la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône. Cette seconde phase de travaux est constituée d’une section Est entre Petit-Croix et Lutterbach (35km pour 850M€ HT), et d’une section Ouest entre Genlis et Villers-les-Pots (15km pour 310M€ HT). Ce protocole d’intention, dont la répartition entre les différents partenaires n’est pas chiffrée, est le préalable à une convention définitive dont la signature est envisagée à la fin de l’année 2012, voire au premier semestre 2013.

    La seconde phase de la LGV Rhin-Rhône : une impasse financière

    Les conseillers régionaux Europe Écologie – Les Verts d’Alsace, de Bourgogne et de Franche-Comté, ainsi que les élus municipaux EELV des villes de Strasbourg, Mulhouse, Belfort, Montbéliard, Lons-le-Saunier, Besançon, Dole, Dijon (etc.) ont souhaité une nouvelle fois unir leurs voix pour mettre en garde contre cette fuite en avant.

    Nous appelons unanimement les collectivités locales à prendre en considération la situation dans laquelle se trouve désormais le projet de Branche Est seconde phase de la LGV Rhin Rhône : à savoir le désengagement de partenaires financiers (État, RFF, Suisse, Europe) et les dégradations parallèles du service des TER et grandes lignes corail. La seconde phase de la Branche Est s’affirme aujourd’hui comme une impasse financière (1,3 Milliard d’€). 

    La réalisation de la seconde phase de la branche Est, n’est pas nécessaire : les sections projetées correspondent à des zones courtes aux extrémités de cette branche, soit des voies vouées à la décélération et à l’accélération de la plupart des trains. Ainsi le dimensionnement en gabarit TGV de l’infrastructure n’est que très peu utile tandis que l’aménagement des voies existantes serait suffisant pour un coût beaucoup moins important.

    « Investir là où le report des transports de la route vers le rail est le plus important »

    Il faut assurément investir dans les transports collectifs, mais pas n’importe comment. On constate trop souvent que l’arrivée du TGV coïncide avec une baisse de la qualité de l’ensemble de l’offre pour les déplacements quotidiens et notamment les déplacements domicile-travail. Ainsi, l’usager  qui n’a pas toujours les moyens et pas souvent le besoin de voyager en TGV subit aussi une réduction de l’offre TER.

    Ce sur quoi nous avons mis en garde depuis des années se vérifie malheureusement aujourd’hui. Les transports ferroviaires régionaux, que les collectivités locales ne cessent pourtant de soutenir financièrement dans le cadre de la multimodalité, subissent de plein fouet la stratégie du tout TGV. Dans une période de raréfaction de l’argent public, il faut choisir. Que souhaitons-nous développer prioritairement ? Un TGV qui dessert moins fréquemment nos gares et dont le prix du billet – de plus en plus dissuasif – réserve ses fauteuils à certains voyageurs pouvant se permettre le luxe de la grande vitesse ?  Ou une desserte quotidienne de qualité pour des usagers qui, pour 80% d’entre eux, effectuent des trajets de moins de 50km depuis leur domicile ?

    Il faut investir là où le report des transports de la route vers le rail est le plus efficace, il faut investir pour les millions de déplacements du domicile au lieu de travail ou d’études, pour le fret ferroviaire et pour un meilleur maillage des territoires.

    Ces objectifs passent par :

    •  le renforcement des voies actuelles pour permettre aux trains, par exemple, de rouler à 220km/h sur une voie actuellement à 160km/h, afin de mieux desservir et irriguer les territoires.
    • le maintien des lignes existantes et la réouverture de certaines lignes anciennes aux voyageurs ; le développement des lignes périurbaines,
    • la modernisation des gares et  des trains avec une offre de service cadencée, fréquente concourant  à une plus forte attractivité du transport collectif.
    • l’intégration et la mise en perspective de toute la chaine de la mobilité et ce en cohérence avec les territoires concernés.

  9. Investir pour les trains de tous les jours

    Publié le dans Articles Transports Étiquettes : , , , ,

    Lundi 16 janvier 2012 une session plénière extraordinaire aura lieu au conseil régional de Bourgogne. Cette session sera entièrement consacrée au débat sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) Les élus du groupe Europe Ecologie-Les Verts au conseil régional de Bourgogne tiennent à mettre en évidence les limites au cadre de discussion actuel.

    Une fois de plus, une ligne nouvelle pour les TGV est proposée aux conseils régionaux, appelés à financer, cette fois, le projet Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon. Le coût, 13 ou 14 milliards selon le scénario retenu, devrait obliger à réfléchir, en ces périodes difficiles. Le premier ministre lui même reconnaît qu’il sera tout à fait impossible de réaliser tous les projets de lignes nouvelles à grande vitesse. Nous sommes dans une période où il faut choisir, définir des priorités. Faut-il lancer de coûteuses études pour d’hypothétiques réalisations dans quinze ou vingt ans ? Faut-il multiplier les coupures de nos espaces naturels par de nouvelles voies rectilignes qui se moquent de la vie quotidienne des villages riverains? L’aventure de la branche sud du TGV Rhin-Rhône, quasiment abandonnée, devrait inciter à la prudence. Les financements choisis par le Conseil régional de Bourgogne pour ces études ont été votés par le PS et l’UMP, et refusés par le groupe Europe Ecologie Les Verts. On sait désormais, le Président du Conseil régional en a convenu, que ces financements étaient inutiles.

    Les écologistes lancent le débat et font des propositions concrètes: il faut assurément investir dans les transports collectifs, mais pas n’importe comment, pas selon les recettes d’avant hier. Les impératifs sont aujourd’hui liés à la raréfaction des énergies fossiles et à la nécessité vitale de diminuer les gaz à effet de serre. Il faut donc investir là où le report des transports de la route au rail est le plus efficace, il faut investir pour les millions de déplacements du domicile au lieu de travail, ou d’études, pour le fret ferroviaire, pour un meilleur maillage des territoires. C’est là que l’impact écologique sera le meilleur, mais aussi l’impact social : on aidera ainsi à surmonter l’énorme progression du coût des déplacements en voiture individuelle.

    Ces objectifs, plus justes et plus responsables, passent par l’optimisation du réseau existant, par la réouverture de lignes aux voyageurs, (renforcement des voies actuelles permettant aux trains de rouler à 220 km/h au lieu des 160 km/h actuels), par la réouverture de lignes aux voyageurs, par le développement des lignes périurbaines : nous gagnerons ainsi en qualité et en rapidité. Il faut aussi moderniser les gares, assurer un service cadencé fréquent, et de façon générale rendre le transport collectif vraiment sûr et attirant. Les usagers sont fatigués par les retards et les suppressions de trains, tout à fait évitables si on entretient et si on modernise le réseau existant. Les analyses financières viennent conforter nos propositions en ce sens. Un seul exemple : les travaux indispensables pour achever la VFCEA amélioreraient le réseau régional et feraient eux aussi gagner des minutes sur de nombreux trajets, pour un coût quatre fois plus faible.

    Le 16 janvier au Conseil régional, on ne décidera pas seulement d’un scénario de tracé de la ligne POCL, on contribuera – ou non – à la qualité de vie en Bourgogne.

  10. Vœu relatif à la loi sur les « semences de ferme »

    Publié le dans Voeux Étiquettes : , ,

     

    Les députés ont voté le 28 novembre dernier, une proposition de loi visant à étendre l’obligation de payer une taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne… Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) cette loi interdit la production de semences de ferme.

     

    Les éleveurs qui produisent eux-mêmes céréales et protéagineux pour alimenter leurs animaux seront les premiers taxés.

     

    Les semences sélectionnées et multipliées traditionnellement ne doivent pas être soumises aux mêmes normes et coûts de certification sanitaire et de biosécurité que pour les semences génétiquement manipulées. A terme les semenciers auront la mainmise totale sur la production des semences, mettant par la même les agriculteurs sous leur dépendance.

     

    Au delà c’est la biodiversité cultivée – à l’origine de notre agriculture, de notre culture et de notre gastronomie – qui est menacée de disparaître.

     

    Pouvoir garder, donner, échanger des semences, fruit d’une sélection du terroir par de nombreuses générations, est indispensable à l’adaptation des cultures et à la biodiversité cultivée. Pouvoir produire ses semences, c’est aussi garantir une meilleure sécurité alimentaire.

     

     

    En soutenant cette proposition de loi, l’Assemblée Nationale porte une atteinte sans précédent au droit fondamental des agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte.

     

    • Considérant que protéger et défendre les semences de ferme présente des intérêts environnementaux, économiques et sociaux;

     

    • Considérant que la loi favorise les multinationales des semences et des pesticides qui maîtrisent les certificats d’obtention végétale et obligera à terme les agriculteurs à acheter des semences certifiées chaque année;

     

    • Considérant que cette loi restreint encore plus les droits des agriculteurs, privés d’une possible adaptation de leurs variétés aux changements climatiques de leur propre terroir, privés d’un revenu décent et ce dans un contexte de crise économique, de concurrence agricole et de baisse programmée des aides européennes.

     

    • Considérant par ses interventions, que le conseil régional de Bourgogne incite au  développement  de  l’offre  de  produits  diversifiés  et  de  qualité; 

     

    • Considérant que le conseil régional de Bourgogne s’attache à la valorisation des circuits alimentaires de proximité et de qualité pour soutenir la filière régionale et incite à des pratiques respectueuses de l’environnement ainsi qu’à nouvelles formes de gouvernances et de relations entre producteur et consommateurs ;

     

    • Considérant ainsi que l’esprit et les résultats de la politique agricole de notre collectivité vont à l’encontre que ce que sous-tend cette proposition de loi qui ne défend ni les intérêt s des paysans, ni ceux des générations  futures

     

     

    A la demande du groupe des élu(e)s Europe Ecologie Les Verts,

    le conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière les 12 et 13 décembre 2011, demande :

     

     

    Que la présente loi sur les semences soit abrogée ;

     

    Qu’une nouvelle loi reconnaisse de façon positive les droits des agriculteurs, de même que ceux des jardiniers et des artisans semenciers, favorisant l’inaliénabilité du principe de ressemer, d’échanger librement et gratuitement les semences de ferme, contribuant ainsi  à renforcer la souveraineté alimentaire.

     

     

    Pour le groupe EELV, Philippe HERVIEU

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