Archives de : elus-bourgogne

  1. SESSION DU BUDGET PRIMITIF 2012 – Intervention de Philippe Hervieu – Lundi 12 Décembre 2012

    Publié le dans Articles Conseil régional de Bourgogne Étiquettes : ,

    Monsieur le Président, mes cher(es) collègues,

     

    Je voudrai aborder les 3 principaux éléments de contexte de cette session budgétaire

    La reforme des collectivités, la question de la dette et du déficit, ainsi que mes négociations de  Durban

     

    A propos de la reforme des collectivités voulu par le Président de la République,

    C’est peut-être bien la dernière fois aujourd’hui que nous pouvons aussi librement, ouvertement, débattre du budget de notre collectivité et des politiques que nous mettons en œuvre pour les Bourguignons.

    Si j’ai bien compris la réforme portée par Monsieur Sarkozy, notre assemblée n’aura bientôt plus raison d’être… Sans ressources propres, contraintes à n’intervenir que dans quelques domaines, elle n’aura plus les moyens de faire de la politique tout simplement et ne sera plus qu’un service déconcentré de l’Etat. Le fait régional aura vécu.

     

    Et ceci, je le dis fermement, ceci est très mauvais pour la Bourgogne et pour la France,

     

    D’un point de vue démocratique cela ne va pas dans le sens de l’histoire. Les Bourguignons, comme tous les habitants de ce pays veulent être près des lieux de décision pour être entendu et agir dessus s’il le faut. Les sujets environnementaux en sont d’ailleurs le meilleur exemple.

     

    D’un point de vue économique, cette réforme est aussi mauvaise car elle empêche les Régions de jouer leur rôle d’acteur de proximité créateur de synergies entre la recherche, l’innovation, les entreprises et impactant de ce fait l’emploi comme le cluster éolien par exemple…

    J’ai travaillé plusieurs années avec l’Allemagne, et j’ai acquis la conviction que le dynamisme de leurs PME était dû à leur proximité avec deux instances majeures et décisionnaires : les banques régionales et les lands.

    La France via M Sarkozy est de nouveau en proie à une bouffée de jacobinisme politique dont les productions ont toujours été des échecs, du procédé secam en passant par le minitel ou le nucléaire.

    A ce sujet, je voudrais rappeler que le tout nucléaire, exemple même d’une politique descendante, centralisée, décidée de manière non démocratique met l’emploi Bourguignon dans une situation de dépendance dangereuse à l’heure où le monde rejette en bloc cette technologie.

    J’attire l’attention de tout le monde sur le fait que c’est aujourd’hui même que le Président d’Areva, M Luc Oursel, va annoncer son  plan de restructuration et de licenciement ;

    Espérons tous que la Bourgogne ne sera pas concernée.

     

    Deuxième élément de contexte de notre session, c’est bien sûr celui du déficit budgétaire et de la dette de la France.

    Difficile de ne pas aborder ce sujet qui nous impacte directement au moment de notre débat sur le budget

    Je voudrai dire simplement que nous ne sommes pas victimes d’une fatalité, d’une loi inexorable de l’économie mais de la conception libérale de l’économie appliquée aux politiques économiques des Etats et à l’Europe.

    Car c’est bien une vision erronée de l’économie qui impose que la Banque centrale européenne ne puisse pas être prêteuse en dernier ressort, qu’elle ne puisse pas émettre d’Euro bonds, qu’elle ne puisse pas monétiser d’une manière ou d’une autre la dette des états,

    Et qui fait en sorte que les Etats ne puissent emprunter qu’aux marchés, c’est-à-dire à ceux qui ont de l’argent à prêter, c’est-à-dire aux riches. Emprunter aux riches plutôt que de leur faire payer des impôts, voilà  l’idée centrale!

    Et comme cette même vision libérale a imposé en même temps à l’Europe d’avoir une monnaie commune sans avoir de dettes communes,

    J’ai l’intime conviction, chers collègues, que nous sommes dans la seringue conduisant inexorablement à la récession.

     

    Un exemple concret dans notre session d’aujourd’hui.

    Les canaux font partie de notre patrimoine régional, de nos paysages et de notre identité bourguignonne.

    Si j’ai bien compris, vous allez annoncer, M. le Président l’abandon de l’expérimentation sur les canaux.

    Le groupe EELV regrette sincèrement que notre région n’ait pas l’autonomie financière suffisante pour  valoriser ce patrimoine fort de perspectives économiques e touristiques et que l’Etat ne mette pas tout en œuvre pour permettre ce transfert dans les meilleures conditions.

     

     

    Je terminerai par ‘’Durban’’ mes cher(es) collègues, car

    L’onde de choc de l’échec de ce sommet touchera aussi malheureusement les Bourguignons.

     

    Je rappelle pour ceux qui n’ont pas encore suivi l’actualité récente ce qu’il s’est passé à ce sommet terminé à 4h du matin  hier Dimanche.

    Tous les Etats ont signé un accord. Que dit cet accord ?

    Qu’il faudra ce mettre d’accord avant 2015. Et que cet accord  à signer avant 2015 devra s’appliquer à partir de 2020. Certains commentateurs ont appelé çà un accord à minima.

    D’autres plus sévères ont appelé cela un échec. Moi, j’appelle çà un crime contre l’humanité

    Les responsables de l’échec de Durban ont commis un crime contre l’humanité

    Alors certes le processus est sauvé mais pas le climat. Il y aura désormais un avant et un après DURBAN. Avant il restait l’espoir que le monde puisse s’entendre sur cette menace commune qu’est le changement climatique. Mais non, les forces qui nous dominent ont tranché.

    Fini l’objectif de ne pas dépasser les 2 degrés d’augmentation de la température moyenne du globe à la fin du siècle et voguons gaiement  vers 4, 5, 6° d’augmentation.

    Peu importe les submersions des iles et des deltas, peu importe les cyclones les sécheresses ou les inondations, et leurs inévitables conséquences sanitaires, sur les cultures et la biodiversité,

    Tout cela n’est donc pas si important

    Il est intéressant de noter dans cette affaire que les lobbies et les Etats allies pour que rien ne changent sont les EU,la Chine, l’Inde etla Russie…c’est-à-dire des pays qui ont des fondements idéologiques bien différents mais qui sont ceux qui dominent le monde aujourd’hui

    Pourquoi ces ennemis politiques et géopolitiques s’entendent-ils sur ce sujet du climat ?

    Et bien, c’est simple, c’est parce que la logique de l’écologie oblige à de profonds changements et donc bouleverse les équilibres et menace les pouvoirs en place.

    L’écologie oblige à penser une autre économie, un autre mode de production, de consommation…

    L’écologie nous oblige à imaginer un autre monde.

    L’écologie impose un new deal planétaire

    Et ce new deal, les allies, lobbies et Etats, pour que rien ne changent en ont peur car c’est une révolution qui  met en péril leur hégémonie

    La vraie question qui planait  au dessus de Durban, est : qui va sortir gagnant du NEW DEAL écologique ?

    Les états et des lobbies qui nous dominent ont tranché : Il vaut mieux sauver sa tête plutôt que sauver la planète.

     

    Je vous remercie

  2. Voeu relatif à la flottille de la solidarité

    Publié le dans Voeux Étiquettes : ,

    Vœu présenté par le groupe Europe Ecologie

     

    Notre collectivité est fortement impliquée dans une politique de solidarité internationale, afin de promouvoir des coopérations, des échanges économiques, culturels, sportifs, éducatifs, etc. Toute cette action permet aussi de promouvoir l’amitié entre les peuples et une culture de paix. Etcomme cela avait été validé en 2009, nous réaffirmons notre engagement à déployer des coopérations avec les territoires palestiniens.

     

    Aussi, nous tenons à exprimer notre profonde indignation suites à l’attaque meurtrière de l’armée israélienne contre la flottille de six navires de matériel humanitaire destiné aux habitants de Gaza. Une indignation que nous partageons avec des citoyens ,des organisations attachées aux droits humains et à la justice , des responsables politiques et des élus, sur tous les continents, et nous saluons particulièrement les pacifistes israéliens , qui appellent à la levée du blocus contre Gaza et à la reconnaissance d’un Etat Palestinien , dont la députée israélienne Haneen Zoubi.

     

    Les résolutions internationales, la condamnation de la politique de colonisation et du mur de la honte, la dénonciation des crimes de guerre par le rapport Goldstone suite à l’opération « Plomb durci  » et les dispositions de ce rapport, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU rien n’a arrêté le gouvernement israélien dans son escalade meurtrière.

     

    Face au manque d’actes et de volonté politique de la part de notre gouvernement , de l’Union Européenne et de membres du Quartet, des citoyens se lèvent pour que justice soit rendue au peuple palestinien, pour que le droit international s’applique, pour que les deux Etats, Israélien et Palestinien puissent vivre côte à côte dans des frontières sûres et reconnues. Ces citoyens sont l’honneur de nos démocraties. Ce sont des militants pour la paix – dont certains ont même reçu le prix Nobel – venus de soixante-sept pays différents dont des députés, qui ont affrété une flottille de bateaux pour apporter aux Gazaouis une aide d’urgence.

     

    Cette action a  révélé au monde entier  la détermination belliqueuse du gouvernement  israélien et son mépris avéré pour toutes les lois internationales.

     

    L’impunité de cette politique n’est plus tolérable.

     

    La condamnation et l’expression d’indignation ne sont pas suffisantes au vu des enjeux humains et des enjeux politiques de la situation.

     

    De plus, L’Union Européenne fournit chaque année plusieurs millions d’euros d’aide aux territoires palestiniens occupés, aide qui part en fumée à chaque reprise du conflit.

     

    Le Conseil Régional de Bourgogne réuni en Assemblée le 14 juin 2010

     

    Demande  au gouvernement  français,  au président de la République  ainsi qu’à  l’Union Européenne, d’agir et d’utiliser tous ses leviers  diplomatiques et économiques, etc ;

     

    • pour  qu’une  enquête  indépendante,  diligentée  par  l’ONU  soit  mise  en  place  sur l’attaque de la flottille humanitaire ;

     

    • pour  la  levée    immédiate  du  blocus  de  Gaza,  avec  la  mise  en  place  d’une  force multinationale de paix, sous l’égide de l’ONU ;

     

    • pour faire cesser la colonisation des territoires palestiniens ;

     

    En agissant concrètement et rapidement sur ces trois points, il s’agirait de rendre possible, à nouveau, la relance  d’un plan de paix juste et durable dans cette région du monde et tant attendu, depuis trop longtemps, par les peuples israélien et palestinien.

  3. Vœu relatif aux jeunes scolarisés sans papiers

    Publié le dans Voeux Étiquettes : , ,

    Introduction au voeu par Nicole ESCHMANN

     

    En tant que Vice-présidente en charge des lycées, je tiens particulièrement à attirer votre attention sur la situation des jeunes étrangers scolarisés sans papiers. Situation qui scandalise toute la communauté éducative, proviseurs, administration, enseignants, élèves et parents d’élèves, mais aussi la population et bien entendu ses élus.

     

    Najlae, lycéenne marocaine de 19 ans, expulsée le 19 février 2010 après s’être rendue dans une gendarmerie du Loiret pour porter plainte contre les violences de son frère, est revenue le 13 mars, avec un visa d’un an. Un retour arraché par l’extraordinaire mobilisation de ses camarades de classe et de vie, de ses proches, des parents d’élèves, de ses profs, et un large mouvement d’élus, de personnalités, reflet d’une opinion publique scandalisée. Depuis le 27 février, outre Najlae, trois jeunes Marocains, eux aussi victimes d’une expulsion inadmissible, sont revenus, soutenus par la mobilisation. Au Maroc et ailleurs, d’autres jeunes expulsés les ont vus rentrer et se sont dit : « Pourquoi eux ? Et pas moi ? Moi dont le lycée, le CFA, tous les proches se sont aussi mobilisés, ont écrit au président dela République, ont signé des pétitions, moi dont le père et le frère vivent en France, avec des papiers, moi qui ai pendant des années étudié, appris un métier, trouvé un patron ? Pourquoi pas moi ? »

     

    Peut être vous dites-vous que cela ne se passe pas dans nos lycées de Bourgogne ? Malheureusement si: quelques exemples en Saône-et-Loire d’élèves sommés de quitter le territoire dès 2005: au lycée Mathias de Chalon-sur-Saône, une jeune arménienne en novembre 2005, ainsi que sa sœur au lycée Lamartine à Mâcon. Au printemps 2006, au lycée Dumaine de Mâcon, Elisa, d’origine congolaise et Majda, d’origine marocaine, vivant avec son père, ancien combattant de l’armée française. En juillet 2006, Bledar, scolarisé à Balleure, et Armalid, scolarisé à Thomas Dumorey, tous deux brillants élèves d’origine albanaise vivant depuis 3 ans en famille d’accueil. Khadija, lycéenne d’origine marocaine scolarisée à Emiland Gauthey…. Les derniers en 2009-2010: Aboya, élève du lycée Mathias, Ayoub, élève de l’IUT, Philippe élève au lycée Astier, Ahmed, Yanze lycéen chinois au lycée Dumaine en 2010…

     

    Tous ces jeunes n’ont dû leur régularisation, et la poursuite de leurs études et de leur projet de vie qu’à la mobilisation de leurs camarades, de nombreuses associations comme le Réseau Education Sans Frontières, des organisations syndicales, des représentants de parents d’élèves. Mais aussi grâce à l’engagement des élus à leurs côtés en parrainage public : Christophe Sirugue, député-maire de Chalon-sur-Saône, Arnaud Montebourg député-président du Conseil général de Saône-et-Loire, de très nombreux maires, adjoints, élus régionaux ou généraux de Saône-et-Loire. La mobilisation a été la même dans les autres départements de Bourgogne. Aujourd’hui, alors que les critères de régularisations deviennent de plus en plus restrictifs et contraignants, cette protection citoyenne doit prendre encore plus de force.

     

    Ces jeunes sont nos voisins, les copains de nos enfants ou de nos petits-enfants. Ils ont eux aussi le droit de vivre leurs rêves. Aidons-les à finir leur scolarité ici, dans un réel souci de coopération et de construction de notre avenir commun, pour l’ouverture de tous les lycéens sur le monde de demain. Je vous invite à voter le vœu que je vais vous lire.

     

    Nicole Eschmann, Vice-présidente en charge des lycées

  4. Exigence de transparence des partenaires financiers et bancaires

    Publié le dans Voeux Étiquettes :

    Vœu présenté par le groupe Europe écologie

     

    La  crise  bancaire  et  financière,  qui  a  débuté  en  2007  et  a  induit  une  crise  économique  d’une ampleur  sans  précédent  depuis  la  seconde  guerre mondiale,  a mis  en  évidence  les  dérives  du système  financier  international,  et  parmi  elles  les  difficultés  pour  les  États  souverains  à  faire appliquer les règles nationales dans un cadre où les échanges financiers sont internationalisés. A  ce  titre,  l’existence  d’États  ou  de  territoires  pratiquant  des  concurrences  fiscales  déloyales  et refusant  toute coopération  fiscale aboutit à priver  les autres États de  ressources qui auraient pu être affectées à des politiques visant à combattre les inégalités sociales, en particulier en période de crise économique. La  transparence et  l’installation de  règles du  jeu équitables sont donc devenues deux enjeux au cœur  de  l’action  des  instances  internationales  et  nationales,  afin  de  rétablir,  par  la  coopération entre les États souverains, un fonctionnement harmonieux et durable des systèmes financiers. Le présent  texte, soumis aujourd’hui au vote de  l’Assemblée, affirme  la volonté de la Région de participer  à  l’instauration  de  règles  de  transparence  et  d’éthique  dans  les  relations  financières. Cette démarche  renforce  les orientations déjà prises qui visent à  inscrire  l’action  régionale dans une perspective de développement durable et de transparence.

     

    Le Conseil Régional de Bourgogne réuni en Assemblée le 14 juin 2010

     

    •  Souhaite affirmer son exigence de transparence dans ses relations avec ses partenaires bancaires et financiers

     

    •  Prendra ses dispositions pour que  le choix de ses partenaires  financiers soit apprécié en tenant compte de la situation de ces établissements dans les paradis fiscaux, et des procédures et outils que ces établissements ont pu mettre en place afin de lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale.

     

    •  Demandera  chaque  année  aux  établissements  bancaires  et  financiers  partenaires  de fournir un rapport faisant  le détail de  leurs activités. Le conseil régional de Bourgogne fera  de  ces  informations  un  des  critères  de  choix  pour  choisir  ses  partenaires financiers.

     

    •  Le  conseil  régional  de  Bourgogne  établira  en  ce  sens  rapidement  un  règlement d’intervention.

     

     

  5. Sports mécaniques : c’est non !

    Publié le dans Articles Étiquettes : ,

    Intervention de Chantal DHOUKAR lors de la session plénière du 14 juin 2010

    L’Assemblée plénière du 10 mai dernier a mis fin aux aides attribuées aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers pour l’installation de panneaux photovoltaïques et de solaire thermique. Cette décision, prise pour des raisons essentiellement financières, a privé d’un de ses dispositifs le programme énergie climat lancé en 2009 parla Région Bourgogne. Celui-ci reste toutefois d’actualité, tout comme les plans climat territoriaux, pour répondre aux changements climatiques.

    Quand le Conseil Régional aide financièrement des territoires à réaliser un diagnostic local d’émissions de gaz à effet de serre, est-il cohérent qu’il subventionne par ailleurs des activités de loisirs productrices des mêmes gaz à effet de serre, comme les entraînements et manifestations de motocross, motonautisme et les rallyes automobiles ?

    A l’heure où les contraintes budgétaires augmentent, l’efficacité de nos diverses politiques doit également s’accroître et les fonds publics investis dans la protection de l’environnement doivent atteindre véritablement leur objectif.

    Les contrats d’objectifs signés entre la Région et ses partenaires du monde sportif mentionnent « le respect d’une démarche de développement durable ». Les Bourguignons désireux de pratiquer un sport disposent d’un large choix, car la politique volontariste de la Région en la matière a permis d’irriguer le territoire d’offres nombreuses et diversifiées. Dès lors pourquoi ne pas écarter des pratiques dangereuses et polluantes au profit d’activités sportives saines pour l’environnement aussi bien que pour les pratiquants ? Une marée noire sans précédent se déverse depuis des semaines dans le Golfe du Mexique ; ses conséquences – encore impossibles à évaluer – ne seront certainement pas limitées au seul continent américain. Pouvons-nous continuer à promouvoir – surtout aux yeux des jeunes générations – des sports mécaniques qui ont recours à une matière aussi dangereuse ?

  6. Alain Cordier « Conserver le cap du développement durable »

    Publié le dans Articles Étiquettes : ,

    Intervention d’Alain CORDIER  lors de la session plénière du 14 juin 2010

    Cette intervention n’a qu’un seul objectif : exprimer l’impérieuse nécessité de conserver le cap du développement durable, d’accompagner la Bourgogne vers une nouvelle économie, dans un contexte financier difficile.

    Les contraintes budgétaires nous obligent plus que jamais à mesurer avec soin la pertinence des actions engagées. L’importance de la mission d’évaluation est donc accrue dans cette période.

    Les indicateurs de développement durable mis en place il y a peu de temps avec la cellule d’évaluation sont un des éléments qui doivent permettre de poser, pour chaque euro dépensé, les bonnes questions, à savoir : « est-ce socialement utile ? » est-ce économiquement avantageux et durable ? « Est-ce respectueux de l’environnement, des ressources naturelles  ? »

    Bien souvent pour ces missions d’évaluation, de contrôle et de prospective nous avons constaté que la création de poste en interne permettrait une nette économie par rapport au recours systématique à des consultants, pour des budgets qui chaque fois atteignent 30 000 à 80 000 euros. Avec de telles sommes, nous aurions eu un très bon spécialiste à disposition bien plus longtemps.

    L’accord majoritaire prévoit un renforcement de ces missions dévaluation, l’objectif étant de ne pas faire porter les nécessaires économies sur ce qui, précisément engage le mieux la région  dans le tournant écologique qui assurera son avenir.

    Il serait contre productif et désastreux à moyen terme de faire porter les économies sur l’isolation thermique des lycées ou sur le développement des TER, ou sur l’effort en faveur des énergies renouvelables. La période exige au contraire un effort dela Régionpour assurer au mieux ses compétences centrales, en engageant l’économie régionale du même coup dans les seules voies possibles pour une activité durable.

    L’exemple des transports est parlant. Permettez-moi de rappeler qu’en suivant les propositions des écologistes, nous n’aurions aucun problème de financement des TER, aucune raison de revenir à la baisse un plan de développement qui a constitué un succès majeur du dernier mandat.

    Notre groupe Europe Ecologie Bourgogne demande un net recentrage sur les transports en commun, et un abandon ds dépenses qui ne favorisent nullement le développement durable :

    le projet de relance de l’activité commerciale pour l’aéroport Dijon Bourgogne (Projet Renaissance), les infrastructures routières, les lignes nouvelles TGV.. . Ajoutons y l’impérieuse nécessite de refuser toute aventure nouvelle de type « grand canal Saône Moselle ».

    Tous nos efforts doivent désormais porter sur le renforcement d’un développement économique local pérenne. L’exemple de la quasi défunte branche sud du TGV Rhin-Rhône montre bien que ces financements coûteux et sans retombées économiques réelles, ne sont pas une solution du XXI ème siècle. L’Europe ne donnera pas un sou, ce qui enterre le dossier, l’Etat n’a plus les moyens et nos régions ne les ont jamais eu.

    L’étude de la société Sémaphores n’est pas loin de nos préoccupations lorsqu’elle conseille de rechercher un « développement de l’économie endogène, notamment l’économie vivrière non délocalisable et porteuse de l’essentiel des emplois ».

    Il y a la vieille économie fatiguée, mourante : celle qui déverse 2 à 3 millions de litres de pétrole chaque jour dans le golfe du Mexique ; la vieille économie qui tente un sauvetage du nucléaire en multipliant par 3 le coût du projet ITER, de 5,9 à 16 milliards d’euros… Et puis il y a une économie nouvelle à développer au service des hommes. Il est impératif en ce cas de concentrer nos efforts sur ce qui aide directement notre région dans son adaptation au contexte nouveau de ce siècle qui sera écologique ou catastrophique. Nous préférons tous la première éventualité.

  7. Philippe Hervieu: «La Région doit lutter contre les paradis fiscaux »

    Publié le dans Articles Étiquettes : ,

    Intervention de Philippe HERVIEU lors de la session plénière du 14 juin 2010

    La crise économique qui nous frappe a pour origine, on le sait, la dégradation de la répartition de la valeur ajoutée entre rémunération du Capital et rémunération du travail. En 15 ans environ 10% de cette valeur ajoutée a été soustraite aux salaires pour aller rémunérer le capital et la rente.

    Ces masses colossales d’argent pris sur les salaires auraient pu être investis en matériel ou dans la recherche mais cela n’a pas été le cas. Elles ont été prélevées sur le circuit de l’économie réelle et placées pour une bonne part hors d’atteinte dans des paradis fiscaux. Distribuées en salaire ces masses d’argent auraient alimenté la demande. Placées dans la finance, elles ont alimenté les bulles spéculatives. Elles sont donc une des causes de la crise économique et donc de la dégradation de l’emploi qui nous frappent durement, en Bourgogne comme ailleurs

    L’organisation des multinationales est bien connue : Les bénéfices sont logés dans des filiales installées dans ces pays dits « non coopératifs » tandis que les coûts restent localisés dans les pays à fiscalité normale. Les paradis fiscaux sont donc une partie intégrante du système financier qui nous gouverne. Ce ne sont en aucun cas des avatars mais bel et bien une des clés du dispositif du capitalisme mondial.

    Selon le journal économique «La Tribune», entre 10 et 12 000 Milliards de dollars dorment à l’abri des regards. Quelques 70 pays accueillent à bras ouverts des multinationales cherchant à réduire leurs impôts. 3% du PIB mondial s’y refugient chaque année.

    Les entreprises du CAC 40 ont investi massivement dans les paradis fiscaux. Les banques françaises y possèdent 467 entreprises, la palme revenant à BNP Paribas avec 189 filiales. Malheureusement, et je le dis avec un peu d’amertume, pratiquement toutes les banques mutualistes, donc de l’économie sociale, possèdent aussi des filiales dans les paradis fiscaux à l’exception du Crédit Mutuel et du crédit coopératif.

    La lutte contre les paradis fiscaux chers collègues est donc un  enjeu économique, social et environnemental majeur. J’entends souvent dire que la politique ne peu pas grand-chose. Et bien là elle peut avoir une action déterminante, elle doit exercer son autorité régulatrice.

    Des premiers pas dans ce sens ont été entrepris par l’Etat pour lutter contre les paradis fiscaux. Le groupe Europe Ecologie a la conviction quela Région Bourgogne, notre collectivité, avec toutes les autre régions doit à son tour peser de tout son poids pour éradiquer ce fléau.

    C’est pourquoi je me félicite, M Le Président de l’inscription de cette politique d’exigence de transparence de nos partenaires financiers dans notre accord de mandature et je vous invite tous, mes chers collègues à voter le vœu que je présenterai au nom de mon groupe Europe Ecologie en fin de session sur ce sujet.

    Philippe Hervieu

    Président du groupe Europe Ecologie Bourgogne

  8. Réforme des retraites : pas qu’une question de démographie

    Publié le dans Articles Étiquettes : ,

    Intervention de Philippe HERVIEU lors de la séance plénière du 18 octobre 2010

    Le débat s’est engagé sur la réforme des collectivités locales. Je voudrai juste rajouter une chose qui n’a pas été abordée sur ce thème-là : la démocratie. Je crois que c’est tout aussi important que les finances, puisqu’avec le retour à une centralisation importante de notre pays. On éloigne la décision du citoyen. On l’éloigne de ce que l’on a mis en œuvre et de ses bienfaits : que ce soit avec les emplois tremplins, avec la politique associative, culturelle ou sportive. On a rapproché le citoyen de la politique et c’était une bonne chose. Ça va s’en éloigner et c’est une mauvaise chose.
    Je voudrai interpeller monsieur Larrivé sur ce thème et le mode d’élection. Plus de proportionnelle, disparition des femmes. Si ça continue comme ça, où va le pluralisme démocratique, où allons nous.

    Vous vous en doutez, j’interviendrai aujourd’hui sur la question des retraites, car c’est l’actualité brûlante et je voudrai rappeler l’opposition résolue des écologistes à cette réforme injuste et si éloignée dans l’ambition que nous avons dans la société du 21e siècle.
    Je voudrai dire tout d’abord que les écologistes sont convaincus qu’il faut revoir notre système de retraites comme notre système de protection sociale comme d’une manière générale notre contrat social.
    Mais nous sommes aussi convaincus qu’il faut conserver et renforcer notre système de répartition.

    Je dis cela, car il n’y a pas d’un côté ceux qui seraient responsables, courageux et réformateurs et de l’autre ceux qui seraient incapables de changement et qui s’accrocheraient à des rêves insurmontables.
    Il n’y a pas d’un côté ceux qui savent compter, et de l’autre ceux qui refusent de compter.
    Il n’y a pas d’un côté ceux qui accepteraient de se frotter à la réalité et de l’autre ceux qui voudraient fermer les yeux.

    Ce qu’il y a, par contre, c’est deux visions, deux ambitions, et deux diagnostics différents sur ce qui doit être changé et ce qui doit être conservé.

    Rappelons-nous pourquoi on a mis en place ce régime de retraites que nous défendons aujourd’hui et tâchons aussi de nous rappeler ce qu’était la vie d’avant.
    Rappelons-nous le programme du Conseil National de la Résistance, qui affirmait l’union des forces de la Résistance pour libérer le territoire. Et qui voulait, je cite : « le droit au travail et au repos », un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence » et « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

    C’est parce que les écologistes ont encore ces mots en mémoire qu’ils continuent à se battre, car ces avancées sociales ont permis véritablement de protéger les travailleurs « dans tous les cas où ils sont incapables de se procurer par le travail » la sécurité, la dignité et « la possibilité d’une vie pleinement humaine ».

    La réforme des retraites n’est pas qu’une question de démographie.

    Ce n’est pas qu’un sujet économique, un sujet de chiffres et d’équilibre des comptes. Çà l’est aussi, bien sûr : la solution se trouve dans une autre répartition des richesses. Il faut bien comprendre que derrière ces chiffres, derrière les millions d’euros et les milliards d’euros, il y a des visages. Des personnes. Des vieux, des jeunes, des hommes, des femmes. Pour lesquels, le droit à la retraite est une « ligne de vie ». Pour lesquels le droit au repos, la possibilité de ne pas finir épuisé au travail est une conquête inaliénable.

    La réforme des retraites, c’est avant tout une affaire de vision de ce qui est juste et de ce qui ne l’est pas.
    De ce qui est un droit, de ce qui ne l’est pas.
    De ce que nous voulons faire de nos vies.
    C’est un sujet de civilisation.

    Alors, il y a un projet qui se soumet aux injonctions des marchés, et dont le véritable objectif est de permettre la capitalisation du pactole des retraites par les groupes financiers. Il nous dit que le temps que nous gagnons sur la mort, le temps de vie qui s’allonge, nous devons entièrement le passer au travail, le compenser au travail comme s’il fallait être punis de vivre mieux, et de vivre plus vieux.

    Il y a un autre projet, une autre manière de regarder les choses, qui consiste à mettre l’économie au service de l’homme et pas l’inverse.
    Qui consiste à penser que l’objectif premier n’est pas de travailler, mais de conquérir « la possibilité d’une vie pleinement humaine ».
    S’il faut travailler pour cela, tout le monde est prêt à le faire, et il y a suffisamment de gens qui cherchent et attendent un emploi, et souffrent de ne pas en avoir, pour le prouver.

    Mais le travail est un moyen, pas la finalité ultime de nos vies. Le temps que nous gagnons sur la mort, nous ne devons pas l’épuiser dans le travail, mais dans le droit au temps libre, à la vie pour soi et pour les autres, pour le plaisir, pour la famille.

    Le gratuit, le non-marchand, ce qui ne se vend pas et ne s’achète pas, le don, l’échange, les relations interpersonnelles, le bénévolat, ça a de la valeur même si ça ne compte pas.
    Ce qui a été inventé avec le droit à la retraite du Conseil national de la Résistance, et qui doit être défendu, c’est cette belle idée qu’on ne peut pas mesurer la dignité de quelqu’un à la mesure de ce qu’il gagne ou de ce qu’il rapporte.
    On comprend que cela soit insupportable à des gens qui confondent l’économie avec un casino, et la vie collective avec une guerre économique permanente, une guerre de tous contre tous où seule une petite minorité s’en sort tandis que la collectivité y perd à tous les coups.
    Si nos parents et nos grands parents ont eu assez  de force et de courage, au sortir d’une guerre qui avait tout détruit, pour construire la retraite et la sécurité sociale, nous devons être capables, dans un pays 100 fois plus riche, d’au moins assez de force et de courage pour conserver leur invention, pour sauver l’idée et la générosité qui animaient cette invention.

    Nous, écologistes, voulons prolonger ce qu’ils ont fait, avec le même souci qu’ils avaient de celles et ceux qui, au-delà d’eux-mêmes, et pour nous au-delà d’aujourd’hui, venaient après eux, et viendront après nous.

    Je le redis donc ici, les écologistes resteront mobilisés pour refuser cette réforme. Ils iront le dire dans la rue demain encore et le temps qu’il faudra.

  9. Voeu relatif à la hausse de la TVA sur le livre

    Publié le dans Articles

    Session plénière du 14 novrembre 2011, voeu présenté par Chantal Dhoukar

    L’annonce lundi 7 novembre par François Fillon d’un relèvement du taux de la TVA sur le livre, qui passerait de 5,5 à 7%, provoque la consternation de l’ensemble des acteurs de la chaîne : éditeurs, diffuseurs et libraires. C’est une étrange façon de célébrer les trente ans de la loi sur le prix unique du livre, dite loi Lang.  Cette annonce intervient à un moment déjà périlleux pour une filière confrontée au développement du marché numérique et à la fragilisation dramatique des éditeurs et des libraires indépendants.  

    Comme le remarque le Syndicat national de l’édition – « L’effort de solidarité nationale demandé à la chaîne du livre, estimé à une soixantaine de millions d’euros, semble sans commune mesure avec la situation actuelle du marché du livre et avec l’enjeu de la diversité et de la démocratisation culturelle qui a présidé, depuis plus de trente ans, à l’application d’un taux réduit à ce support essentiel de l’éducation et de la vie culturelle et politique. »

    Depuis trente ans, au-delà des clivages politiques, un consensus perdure pour promouvoir l’extrême diversité, la richesse de l’édition française, qui s’appuie notamment sur un réseau dense de librairies. L’importance du prix unique du livre a été réaffirmée par les gouvernements successifs.

    Cette mesure est aussi inattendue que malvenue au moment où tous les acteurs de la chaine du livre tentent de trouver des solutions pour préserver la librairie et l’édition indépendantes, en situation alarmante. Lors des Assises nationales de la librairie, en mai dernier, Frédéric Mitterrand avait pourtant, dans un discours très volontariste, défendu la cause des libraires indépendants. A peine six mois plus tard, le gouvernement auquel il appartient met en danger l’équilibre précaire sur lequel repose la chaîne du livre.  Une précarité que la hausse de la TVA ne peut que renforcer. En effet, soit celle-ci viendra amputer les marges déjà très faibles des acteurs de la filière soit elle renchérira les prix publics.

    L’accès à la Culture et à l’éducation n’est pourtant pas un luxe, elle est une des étapes incontournables dans la construction de l’individu, de son épanouissement et de celui du principe  de citoyenneté. Ces valeurs sont au cœur de la démarche du conseil régional de Bourgogne qui a choisit d’affirmer une politique volontariste dans le domaine des métiers du livre et de la lecture publique, en direction notamment :

    •         Des librairies indépendantes, leur permettant ainsi de s’installer ou de poursuivre leur activité dans nos quatre départements bourguignons, ce dans de meilleures conditions.
    •         Des éditeurs indépendants afin de leur permettre de publier ou faire traduire un ouvrage, afin de s’installer eux aussi, ou de favoriser le maintien et le développement de l’édition en Bourgogne.
    •         De la lecture publique avec l’aide accordée à l’aménagement des bibliothèques
    •         Des jeunes publics, avec l’action de sensibilisation remarquable menée via le Prix des Lycéen organisé par la Région

    Editeurs, auteurs, bibliothécaires et libraires, lors du Conseil d’administration du 8 novembre du Centre régional du livre Bourgogne, ont manifesté leur opposition à cette mesure et manifesté leurs inquiétudes.

    Editeurs, auteurs, bibliothécaires et libraires, lors du Conseil d’administration du 8 novembre du Centre régional du livre Bourgogne, ont manifesté leur opposition à cette mesure et manifesté leurs inquiétudes.

    Le conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière

    •         réaffirme son soutien à l’ensemble de la filière ;
    •         Demande au gouvernement le maintien du taux de TVA à 5,5% sur les livres.

  10. L’emploi dans le nucléaire, des chiffres tronqués de M. Proglio

    Publié le dans Communiqués Étiquettes : ,

    Les déclarations de M. Proglio dans l’interview publiée le 9 novembre 2011 dans Le Parisien, relayées ce jour en session plénière du Conseil régional de Bourgogne par les élus UMP, appellent à des réponses détaillées.

    D’après une étude du cabinet PriceWaterhouse réalisée pour AREVA, la structure de l’emploi, relative au nucléaire en France[1]  est chiffrée comme suit : 125 000 emplois directs, 114 000 emplois indirects (soustraitants), 171000 emplois induits (dépenses des employés du nucléaire- directes et indirectes-créant une fraction d’emploi).

    Pour Philippe HERVIEU, président du groupe Europe écologie les Verts au conseil régional de Bourgogne : « M. Proglio agite la crainte de la perte d’emploi par des mensonges objectivement indéfendables. Nous sommes là – et c’est Areva qui le dit avec ces 400 000 emplois – loin, très loin du million d’emplois affiché par M. Proglio qui mélange emplois réels, potentiels et fictifs »`

    Afin de réaliser une comparaison intellectuellement honnête, il peut être utile de comparer les emplois directs en France et en Allemagne,  dans le nucléaire et dans celui des énergies renouvelables. En France, 239 000 personnes sont employées directement et indirectement dans la filière nucléaire (qui représente 75% de la production d’électricité). En Allemagne, les énergies renouvelables électriques représentent déjà aujourd’hui 370.000 emplois directs et indirects (pour une part de 20% de la production d’électricité).

    Philippe HERVIEU : « Si l’on compare le nombre d’emplois en rapport avec la pat d’énergie produites, Les énergies renouvelables en Allemagne créent six fois plus d’emploi que le nucléaire français, par unité d’énergie produite. Ce que Monsieur Proglio oublie de dire, c’est que la transition énergétique est source d’emplois 500 000 emplois, au bas mot. Il est impossible de construire un échange démocratique serein et éclairé dès lors que l’une des parties s’autorise à mentir sans vergogne et à manipuler les données. »

     


    [1]              Source : étude « Le poids socio-économique de l’électronucléaire en France », mai 2011, réalisée par PWC pour AREVA.

Remonter