Intervention de Philippe HERVIEU lors de la session plénière du 14 juin 2010

La crise économique qui nous frappe a pour origine, on le sait, la dégradation de la répartition de la valeur ajoutée entre rémunération du Capital et rémunération du travail. En 15 ans environ 10% de cette valeur ajoutée a été soustraite aux salaires pour aller rémunérer le capital et la rente.

Ces masses colossales d’argent pris sur les salaires auraient pu être investis en matériel ou dans la recherche mais cela n’a pas été le cas. Elles ont été prélevées sur le circuit de l’économie réelle et placées pour une bonne part hors d’atteinte dans des paradis fiscaux. Distribuées en salaire ces masses d’argent auraient alimenté la demande. Placées dans la finance, elles ont alimenté les bulles spéculatives. Elles sont donc une des causes de la crise économique et donc de la dégradation de l’emploi qui nous frappent durement, en Bourgogne comme ailleurs

L’organisation des multinationales est bien connue : Les bénéfices sont logés dans des filiales installées dans ces pays dits « non coopératifs » tandis que les coûts restent localisés dans les pays à fiscalité normale. Les paradis fiscaux sont donc une partie intégrante du système financier qui nous gouverne. Ce ne sont en aucun cas des avatars mais bel et bien une des clés du dispositif du capitalisme mondial.

Selon le journal économique «La Tribune», entre 10 et 12 000 Milliards de dollars dorment à l’abri des regards. Quelques 70 pays accueillent à bras ouverts des multinationales cherchant à réduire leurs impôts. 3% du PIB mondial s’y refugient chaque année.

Les entreprises du CAC 40 ont investi massivement dans les paradis fiscaux. Les banques françaises y possèdent 467 entreprises, la palme revenant à BNP Paribas avec 189 filiales. Malheureusement, et je le dis avec un peu d’amertume, pratiquement toutes les banques mutualistes, donc de l’économie sociale, possèdent aussi des filiales dans les paradis fiscaux à l’exception du Crédit Mutuel et du crédit coopératif.

La lutte contre les paradis fiscaux chers collègues est donc un  enjeu économique, social et environnemental majeur. J’entends souvent dire que la politique ne peu pas grand-chose. Et bien là elle peut avoir une action déterminante, elle doit exercer son autorité régulatrice.

Des premiers pas dans ce sens ont été entrepris par l’Etat pour lutter contre les paradis fiscaux. Le groupe Europe Ecologie a la conviction quela Région Bourgogne, notre collectivité, avec toutes les autre régions doit à son tour peser de tout son poids pour éradiquer ce fléau.

C’est pourquoi je me félicite, M Le Président de l’inscription de cette politique d’exigence de transparence de nos partenaires financiers dans notre accord de mandature et je vous invite tous, mes chers collègues à voter le vœu que je présenterai au nom de mon groupe Europe Ecologie en fin de session sur ce sujet.

Philippe Hervieu

Président du groupe Europe Ecologie Bourgogne