Session plénière du 25 novembre 2013 – voeu déposé par les élus communistes et EELV

Le projet de Loi de Finance 2014 prévoit une augmentation de la TVA sur les transports en commun au 1er janvier 2014, passant de 7% à 10%.

De nombreux acteurs du secteur tels que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) demandent que les transports publics soient considérés comme des biens de première nécessité et bénéficient d’une TVA à taux réduit.

• Considérant que les transports en commun sont des biens de première nécessité au quotidien pour nombre d’habitants et de salariés déjà touchés par les hausses d’impôts et le chômage,

• Considérant que les transports en commun participent à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique,

• Considérant que cette hausse de TVA entrainera soit une hausse du prix des billets de TER en Bourgogne, soit une baisse des investissements nécessaires pour améliorer les transports du quotidien,

Le conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le 25 novembre 2013, interpelle le gouvernement afin de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5,5%, pour faire du service public des transports un bien accessible à l’ensemble des Bourguignons.

Le voeu est adopté par l’assemblée régionale