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  1. André Lefebvre

    De l’eau de qualité partout en 2015?

     

    En 2013, comme les années précédentes, en tant que représentant du Conseil régional de Bourgogne au sein des agences de l’Eau Seine Normandie et Loire Bretagne, j’ai consacré tous mes efforts à la reconquête de la qualité de l’eau.

    J’ai été étonné que François Hollande dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale au Palais d’Iéna le 20 septembre n’ait pas mentionné une seule fois l’Eau alors qu’une table ronde sur la « Politique de l’Eau » y était présidée par deux Ministres, Stéphane LE FOLL et Pascal CANFIN. Je me demandais ce que cette table ronde pouvait apporter en plus du rapport de Philippe MARTIN sur « La gestion quantitative de l’eau en agriculture » et du « Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France » par Michel LESAGE. Rapports complétés par ceux produits par Anne-Marie LEVRAULT et Henri TANDONNET qui concluaient les travaux des groupes d’évaluation de la politique de l’Eau mis en place par le Comité National de l’Eau auxquels j’ai participé.

    J’ai été agréablement surpris par la qualité du résumé synthétique de cette table ronde sur l’Eau et de la rapidité avec laquelle le Gouvernement a sorti la deuxième Feuille de route pour la transition écologique. En prévoyant lucidement que l’objectif du bon état écologique pour deux tiers des masses d’eau de surface en 2015 ne serait pas atteint, notamment à cause des pollutions agricoles, cette « Feuille de route » prévoit 10 chantiers prioritaires parmi lesquels on trouve entre autres:

    1. Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques avec l’objectif de renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux pesticides.
    2. Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau en renforçant la gouvernance locale.

    J’ai été invité à participer au groupe de travail sur la gouvernance au titre de l’ARF (Association des Régions de France) ; ce groupe a rendu ses propositions mercredi 18 décembre au Comité National de l’Eau réuni à l’Assemblée Nationale. Le CNE a émis un avis favorable sur les conclusions de ce groupe qui améliorent notamment la représentation des associations de consommateurs, de l’environnement et des sports nautiques au sein des Comités de bassin des agences de l’eau, sans aller jusqu’à la parité entre usagers économiques, qui défendent leur pré carré, et usagers non professionnels, qui privilégient la qualité de l’eau et l’intérêt général.

    Si on peut se féliciter de la réactivité et de l’efficacité du chantier gouvernance, je ne pense pas que le chantier pour renforcer la lutte contre les pollutions diffuses agricoles aille aussi vite et donne des résultats visibles rapidement. En témoigne la convention pluriannuelle pour la reconquête de la qualité des eaux souterraines en Eure et Loir sur le point d’être signée entre l’Etat, les agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, le Conseil général et la Chambre d’agriculture. Cette convention est emblématique de l’échec de la politique de l’eau dans sa capacité à résorber les pollutions diffuses. Simultanément à l’abandon de nombreux points de captage, elle prévoit des interconnexions des  réseaux d’eau potable. Elle a été initié par l’Etat : l’ARS (Agence Régionale de Santé)  s’inquiétait  à juste titre de la santé des Euréliens auxquels 92 communes (sur 159 communes polluées) distribuaient une eau classée non conforme juridiquement en ce qui concerne les pesticides et le sélénium : le Préfet Didier MARTIN pouvait les fermer et imposer la distribution d’eau potable ! D’autant qu’en Eure et Loir : 29% des 265 puits et forages utilisés en 2010 dépassaient aussi la norme de 50 mg de nitrates par litre d’eau ! Dans ce seul département de Beauce, grenier à blé de la France et emblématique de l’agriculture productiviste, 5 à 6 millions d’euros seront donc consacrés aux interconnexions de réseaux : 1 million d’euros par l’Etat, environ 3 millions d’euros par les agences de l’eau, 2,5 millions d’euros par le Conseil général. La Chambre d’agriculture se contentera de faire appliquer la réglementation en vigueur avec des moyens financiers supplémentaires qui seront précisés dans une autre convention. Une certitude le prix de l’eau en Beauce, déjà supérieur à la moyenne nationale, continuera d’augmenter !

    Cette situation est d’autant plus navrante que la plupart des beaucerons irriguent : en maîtrisant l’eau il ne devrait pas y avoir de percolation de nitrates et de pesticides dans la nappe de Beauce, la plus grande nappe phréatique d’Europe ! Sauf s’ils fixent des objectifs de rendement trop élevés : lorsque ces rendements ne sont atteints, c’est la nappe qui récupère l’excédent de la fertilisation azotée non utilisés par les céréales cultivées. Et la tentation est grande dans ces sols à forte potentialité de viser les 100 quintaux et plus ! Et cela fait plus de 50 ans que çà dure !

    Il y a fort à parier que l’objectif de bon état de la nappe de Beauce ne sera pas atteint en 2027. Car c’est toute la nappe qui devra être en en bon état, pas seulement les points de captage qui servent à alimenter les Euréliens, mais aussi les captages que l’on aura fermés ! La France se verra alors infliger des pénalités, aujourd’hui payées par l’ensemble des contribuables français. Je doute qu’à l’avenir ces contribuables acceptent de payer l’eau plus chère et, en plus, les amendes de l’Union Européenne. Ils demanderont avec vigueur que les céréaliers pollueurs soient aussi les payeurs!

    Ce ne sont pas les arrêtés préfectoraux actuels des programmes nitrates, ni la généralisation de la mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) qui renverseront la tendance : au mieux ils stabiliseront la situation. Seul un engagement volontaire des céréaliers vers l’agriculture intégrée, qui prévoit la réduction simultanée de la fertilisation azotée et des pesticides, est susceptible d’inverser les tendances actuelles. Il aurait été préférable de consacrer les 5 millions d’euros à sécuriser le revenu des agriculteurs qui s’engageraient en agriculture intégrée. Cela couterait certainement moins cher car, souvent, les revenus agricoles sont identiques en agriculture intégrée : la baisse de rendement liée à la réduction des intrants est compensée par la baisse des charges, liées à l’utilisation moindre d’engrais azotés et de pesticides. Cela sera d’autant plus vrai à l’avenir, car ces intrants consomment beaucoup d’énergie, 3 à 5 fois plus que les carburants consommés par les tracteurs et moissonneuses batteuses. Et on s’achemine durablement vers un contexte d’énergie plus rare et plus chère.

    Mais la résistance aux changements de pratiques agricoles est très forte en Beauce si l’on en juge par exemple par la proportion des surfaces bio et conventionnelles en céréales et oléoprotéagineux : elle est 6,7 fois plus élevée dans l’Yonne qu’en Eure et Loir. Ajoutons que dans l’Yonne toutes les coopératives agricoles du département permettent aujourd’hui la mise en marché de ces productions en bio, soit seules ou en partenariat avec la coopérative de céréales Biobourgogne qui vient de fêter son 30ème anniversaire !

    La comparaison entre l’Yonne et l’Eure et Loir est intéressante car c’est bien aujourd’hui en zones de grandes cultures qu’il faudra consacrer les efforts pour réduire les pollutions diffuses. Un nouveau SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, auquel je participe, verra le jour en 2014 : les défis à relever par le monde agricole pour atteindre le bon état de toutes les masses d’eau en France en 2027 sont énormes. Avec la nouvelle PAC, les régions disposent aujourd’hui de moyens renforcés, au niveau des Fonds européens agricoles pour le développement rural, qu’elles vont pouvoir mettre en synergie avec ceux aussi en augmentation des agences de l’eau pour accompagner la nécessaire mutation de l’agriculture. Une meilleure prise en compte de l’environnement et de la qualité de l’eau est, de plus, compatible avec des systèmes de production agricole plus économe et autonome en énergie et protéines : c’est le cas de l’agriculture intégrée et biologique. La loi d’Avenir agricole et ses mesures d’accompagnement : plan protéines, Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental, agroforesterie, … offrent de réelles opportunités aux agriculteurs qui répondront aux appels d’offre, en présentant des projets collectifs de développement agricole en harmonie avec leur milieu (eau et biodiversité) qui est aussi leur territoire de vie.

     

     

  2. Bilan 2013

    Voilà maintenant trois ans que nous sommes élus au conseil régional de Bourgogne et notre détermination reste entière ! Avec six conseillers sur une assemblée de 57 élus, l’écologie, demeure un sport de combat…

     

    Le soutien à la filière éolienne, celui accordé aux bâtiments de demain, sont de formidables avancées. Mais la Région s’entête encore sur des chimères dangereuses comme le nucléaire. Elle soutient à bras-le-corps des projets perdus d’avance comme l’aéroport régional ou le circuit de Magny-Cours. Les divergences restent parfois sérieuses…

    Nous avons toutefois progressé sur deux sujets importants.

    Le rapport « mobilité 21 » du SNIT, publié cette année, préconise l’abandon des grands projets de lignes à grande vitesse au profit du développement du réseau existant. Cela ouvre la voie, par la même, aux trains à haut niveau de services (THNS) porté par les écologistes.  Autre étape majeure, la majorité régionale nous rejoint pour stopper les financements sur les routes.

    A saluer aussi les opportunités qu’offre l’élaboration de la prochaine génération de programmes européens. Le transfert de la gestion d’une partie des fonds structurels va renforcer notre rôle dans la définition des politiques européennes. Il s’agit évidemment de soutenir les projets bourguignons à vocation européenne, mais aussi de redéfinir les orientations stratégiques pour tirer vers le haut les normes écologiques et sociales.

     

    Pour lire le bulletin dans son intégralité cliquer ici

     

     

     

     

     

     

  3. Bilan 2013

  4. 7ème prix de l’ESS

    IMG_0793brPhilippe Hervieu a remis les prix du 7e concours bourguignon de l’économie sociale et solidaire (ESS), jeudi 28 novembre, à l’Hôtel de Région. Deux lauréats ont été récompensés par un chèque de 4 000 euros : le pôle de l’économie solidaire Active (Chalon-sur-Saône) et l’association Ethicofil (Dijon). Un « prix spécial » a été décerné au Foyer rural de Bouilland (Côte-d’Or).

      

    Les Lauréats

     

    Le pôle de l’économie solidaire Active  à Chalon-sur-Saône

    La Bricothèque a pour objectif d’offrir un service inédit aux habitants du Grand Chalon et de ses alentours. Ils ont la possibilité d’emprunter du petit matériel de rénovation pour améliorer leur cadre de vie. Pour les accompagner dans leurs travaux,  ils  bénéficient  également  d’autres services, tels que des  conseils  d’experts  et  des  ateliers  d’information sur l’énergie, l’utilisation de matériel et de produits respectueux de l’environnement. La Bricothèque se veut ainsi être un espace de dynamisation du territoire, de création et de renforcement du lien social.

     

    L’association Ethicofil  à Dijon, pour son projet Multétudes

    Cette association est un chantier d’insertion dédié aux métiers du télémarketing. Elle vise à faire réaliser par les salariés en insertion des études téléphoniques destinées à enrichir le dossier de création d’activités des porteurs de projets. Cette initiative aide le créateur d’entreprise dans sa démarche, limite les risques d’échec ou de défaillance à court ou moyen terme en proposant une étude de marché sur mesure et gratuite. Huit créateurs d’entreprise bénéficieront de cette initiative dès janvier 2014. Cette action permet par ailleurs d’augmenter le spectre des compétences des salariés en insertion en leur proposant des mises en situation de travail « grandeur nature » dans le secteur des enquêtes téléphoniques.

    Prix spécial

    Un prix spécial de 2 000 euros a été décerné au Foyer rural de Bouilland (Côte-d’Or), qui a créé deux services à la population : un groupement d’achats puis une épicerie associative. Ils permettent d’approvisionner directement le village (200 habitants) en légumes frais, viande et épicerie sèche. Ce micro-projet permet de sensibiliser les consommateurs à l’économie rurale et locale, et de leur faire prendre conscience qu’ils en sont aussi les acteurs. Une initiative innovante, portée pour la première fois par un foyer rural.

  5. Ils l’ont fait et ça marche ! Comment l’écologie change déjà la France

    La révolution écolo a déjà commencé ! Au-delà des discours politiques et des bonnes intentions, des citoyens comme des élus innovent partout en France pour rendre dès maintenant la vie plus verte et plus douce.

    Transition énergétique, développement du bio, groupements d’écoconstructeurs, pépinières d’entreprises solidaires… Pascale d’Erm est partie sur le terrain et en a rapporté une série de reportages sur ces réalisations concrètes. La phrase-clé pour résumer ces rencontres ? « Ils l’ont fait et ça marche ! ». Un enthousiasmant laboratoire fourmillant de pistes d’avenir pour une société moins polluante, mais aussi plus collaborative, intergénérationnelle, démocratique. En un mot : désirable.

    Pascale D’Erm fait le récit d’une transition désirable, atteignable, qui se nourrit de sens, qui valorise l’action d’élu-es qui ont en commun d’avoir investi l’échelon de proximité pour transformer la société.

     

    Ils l’ont fait et ça marche ! Comment l’écologie change déjà la France, par Pascale D’Erm, éditions Les Petits Matins, préface de Nicolas Hulot.

  6. Le conseil régional de Bourgogne réaffirme son opposition aux gaz de schiste !

    Les élu(e)s EELV du conseil régional de Bourgogne saluent la décision du ministre de l’écologie de ne pas valider la demande de cession de sept permis destinés à rechercher du pétrole de schiste.

    Suite à une décision du tribunal de Cergy-Pontoise, le Ministère de l’Ecologie avait déclaré être contraint d’accorder à la compagnie américaine « Hess Oil » la propriété de sept permis. Deux d’entre eux concernaient des communes voisines du nord de la Bourgogne et empiétaient sur le département de l’Yonne.

    Or l’ordonnance du tribunal exigeait de l’Etat non pas de « donner droit à » mais de « réexaminer » la demande de « Hess Oil ».  Le Ministère de l’Ecologie se devait de ne pas céder à la pression des lobbys pétroliers. Il pouvait et devait refuser ces permis, en conformité avec la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, loi votée par les parlementaires de droite comme de gauche. 

    A l’initiative des élus écologistes, le conseil régional avait pris une nouvelle fois position contre la fracturation hydraulique, une méthode d’extraction polluant durablement le sous-sol, contaminant les nappes phréatiques et représentant un danger important pour la santé des habitants.

    A son échelle, la Bourgogne œuvre à la transition énergétique par son soutien à l’éolien, aux transports collectifs, et aux bâtiments de demain…  Cette position contre les gaz et pétroles de schiste est aussi un encouragement pour que le Président de la République tienne ses engagements de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures à l’horizon 2030.

     

  7. Vœu relatif à la fiscalité sur les transports en commun

    Session plénière du 25 novembre 2013 – voeu déposé par les élus communistes et EELV

    Le projet de Loi de Finance 2014 prévoit une augmentation de la TVA sur les transports en commun au 1er janvier 2014, passant de 7% à 10%.

     

    De nombreux acteurs du secteur tels que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) demandent que les transports publics soient considérés comme des biens de première nécessité et bénéficient d’une TVA à taux réduit.

     

    • Considérant que les transports en commun sont des biens de première nécessité au quotidien pour nombre d’habitants et de salariés déjà touchés par les hausses d’impôts et le chômage,

     

    • Considérant que les transports en commun participent à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique,
    • Considérant que cette hausse de TVA entrainera soit une hausse du prix des billets de TER en Bourgogne, soit une baisse des investissements nécessaires pour améliorer les transports du quotidien,

     

    Le conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le 25 novembre 2013, interpelle le gouvernement afin de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5,5%, pour faire du service public des transports un bien accessible à l’ensemble des Bourguignons.

    Le voeu est adopté par l’assemblée régionale

  8. NON A LA MUTATION DES PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES PAR FRACTURATION HYDRAULIQUE

    Session plénière du 25 novembre 2013 – voeu déposé par le groupe des élu(e)s EELV

    Le Ministère de l’Ecologie déclare être contraint, par une décision de justice du tribunal de Cergy-Pontoise du 26 septembre 2013, d’accorder à la compagnie américaine « Hess Oil » la propriété de sept permis destinés à rechercher du pétrole de schistesur un territoire impliquant la Bourgogne.Deux de ces permis concernent les communes voisines de l’Yonne, Rigny-le-Ferron et Courtenay et ont une emprise notable sur le département.

     

    Le Ministère de l’Ecologie se doit de refuser cette demande de mutation conformément à la loi du 13 juillet 2011, largement votée par les parlementaires de droite comme de gauche.

     

    • Considérant que l’ordonnance du tribunal de Cergy-Pontoise du 26 septembre exige de l’Etat non pas de « donner droit à » mais de « réexaminer » la demande de la société Hess Oil,
    • Considérant le vote de la loi du 13 juillet 2011 qui interdit, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et abroge les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique,
    • Considérant la validation de cette loi par le Conseil constitutionnel le 11 octobre 2013,
    • Considérant les engagements du Président de la République de réduire de 30% la consommation d’hydrocarbures à horizon 2030,
    • Considérant le vœu voté lors de la session plénière du 14 mars 2011 au conseil régional de Bourgogne, reconnaissant les menaces climatiques et environnementales que représentent l’exploitation du pétrole de schiste, demandant la suspension de l’attribution de permis d’exploration et demandant un moratoire sur tous les forages d’exploration prévus en Bourgogne,

     

    Le Conseil régional de Bourgogne, réuni en session plénière le 25 novembre 2013 :

     

              réaffirme son opposition à la fracturation hydraulique qui fait peser des risques de pollution durable du sous-sol, de contamination des nappes phréatiques et est un danger non négligeable pour la santé des habitants,

              demande à Monsieur Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, qu’il tienne les engagements réitérés du Président de la République et de la majorité sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, et qu’il refuse toute mutation et tout permis de recherche d’hydrocarbures faisant appel cette méthode d’extraction.

    Le voeu est adopté par l’assemblée régionale.

  9. Session plénière du Conseil régional – Intervention de politique générale

    Il est urgent d’engager une transition vers un nouveau modèle de développement, et le Conseil régional doit être un acteur de cette transition.

     

    Chaque semaine apporte son lot de chiffres et d’études qui viennent confirmer l’ampleur des  crises sociale, économique et environnementale.

    Les inégalités se creusent, le récent rapport du GIEC confirme et renforce les conclusions des précédents rapports sur l’évolution du climat, l’analyse annuelle de la qualité de l’air par l’agence européenne de l’environnement prouve qu’on ne peut pas continuer bien longtemps avec le modèle de développement qui est actuellement dominant. La peur du changement ne résoudra rien. Il est temps d’être réalistes et constructifs.

    Notre responsabilité d’élus régionaux est de répondre aux urgences, chômage, bas revenus, diminution des ressources naturelles, mais aussi de prévenir les graves difficultés à venir si l’on cède à l’apparente facilité qu’il y aurait à ne rien changer, à reconduire les choix agricoles, industriels, énergétiques de la période qui s’achève.

    Il est urgent de ne plus opposer écologie et développement, de voir enfin que l’écologie est l’avenir de l’économie. La course en avant dans une  compétitivité reposant sur une flexibilité accrue, sur un mode de consommation insoutenable, la course au moins disant social et écologique, tout cela mène dans une impasse, on le sait désormais.

     

    Pour s’adapter au plus vite, avec le plus d’efficacité, il nous faut un effort d’innovation et de formation à l’innovation.

     

    Des bassins d’emploi entiers sont sinistrés par l’effondrement de l’appareil productif ancien, on ne peut plus se contenter d’interventions qui amortissent les conséquences des plans sociaux, qui pallient tant bien que mal aux conséquences les plus visibles des pollutions.

    Tous nos échelons de décision doivent concourir à préparer les sites, les filières, les productions, les femmes et les  hommes à cette économie nouvelle.

    Il nous faut une politique européenne qui tire vers le haut les normes écologiques et sociales, il nous faut une politique fiscale nationale juste et écologique,  qui encourage fortement les efforts de transition, il nous faut des régions qui coordonnent emploi, formation, innovation, développement économique. La récente réforme territoriale est décevante sur ce point, mais avec les moyens insuffisants concédés à l’échelon régional, il nous faut d’autant plus faire des choix, faire de bons choix pour l’emploi et l’avenir des régions.

    Un effort important doit être consenti pour développer de réelles filières d’avenir, porteuses d’un développement planétaire soutenable :

            énergies renouvelables

            efficacité énergétique

            transports collectifs, mobilités pour tous, évolution de la voiture individuelle

            bâtiment performant

            écomatériaux

            chimie verte, substitut au pétrole

            économie du recyclage, de la réparation, de la durabilité des appareils

    Dans cette période où la Région participe à la préparation des prochains contrats CPER, à la concertation sur les prochains programmes européens, à la mise en place de la politique territoriale après 2013, il faut prendre sans attendre les orientations qui permettront à la Bourgogne, à ses agglomérations et à ses territoires ruraux de ne pas prendre de retard. Il faudra du courage, parce que des résistances existent, des forces défendent avec parfois d’énormes moyens financiers le modèle ancien qui assure à quelques-unes de confortables rentes.

     

    Cette session traitera de dossiers qu’il faudra examiner sans s’accrocher aux modèles anciens condamnés.

     

    Il faut se féliciter de voir certains lycées rénovés, avec un surplus de crédits de 3 065 000 € lors de cette plénière, tout en regrettant fortement la très regrettable baisse globale de cette enveloppe de travaux des lycées, depuis le début de ce mandat en 2010.

    Il faudra enfin se demander s’il est raisonnable de poursuivre le soutien sous perfusion de l’aéroport de Dijon et ne pas refuser de voir les récentes modifications des perspectives de financement

    Il faudra s’interroger sur la pertinence du lancement d’une nouvelle catégorie de voitures de course, la formule 4, avec pour objectif majeur la formation de pilotes. Est-ce la dépense prioritaire pour les bourguignons, pour l’automobile, en 2013 ?

    Comme souvent, les écologistes vont lors de cette session voter pour de nombreux dossiers qui vont plutôt dans le bon sens. Sur les sujets essentiels au regard des compétences de la région, il est temps de ne plus reproduire les oppositions caricaturales à l’écologie, et nous sommes, chers collègues, réunis pour nous écouter et pour décider ce qui sert les bourguignons.

     

    Alain CORDIER

     

     

     

     

     

  10. Benoit Hamon en visite à Clamecy

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    Le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation était en visite à Clamecy ce lundi 30 septembre 2013. Il s’est rendu à la SCOP Laballery, une imprimerie reprise il y a 20 ans par ses employés.

    Philippe Hervieu, vice-président du conseil régional de Bourgogne était présent pour accueillir le ministre.

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